Réunion de Haut niveau de la revue conjointe de la SCRP

Cotonou, le 27 juin 2013

Excellence Monsieur le Premier Ministre, chargé de la coordination de l’action gouvernementale, de l’évaluation des politiques publiques, du programme de dénationalisation et du dialogue social,

Messieurs les Présidents d’Institutions de la République,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,

Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs les élus et les représentants des Collectivités locales,

Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile et du secteur privé,

Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs de missions diplomatiques et représentants des Organisations Internationales,

Mesdames et Messieurs,

L’honneur m’est faite d’être la porte-parole des Partenaires Techniques et Financiers du Bénin à l’occasion de cette revue conjointe 2013 de la Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté.

Permettez-moi, avant tout propos, de remercier le Gouvernement du Bénin pour sa disponibilité à poursuivre ce dialogue et pour ses efforts dans l’organisation de la revue conjointe, qui est un moment important des échanges sur l’efficacité du développement entre le Gouvernement, la Société civile et les Partenaires Techniques et Financiers.

Au-delà des recommandations, bien plus détaillées, formulées conjointement par nos équipes lors des travaux sectoriels, l’exercice qui nous rassemble ce matin nous amène à concentrer notre message autour de thèmes clés des cinq axes de la SCRP. Bien évidemment, beaucoup d’autres sujets auraient mérité d’être abordés pour améliorer l’efficacité des politiques de développement du pays. Pour cette raison, les PTF ont aussi élaboré un document de synthèse résumant nos observations et nos questions précises. Ce document est à la base de notre dialogue aujourd’hui.

En 2012, le Bénin a poursuivi ses efforts dans l’amélioration de sa gestion budgétaire et macroéconomique en respectant les critères quantitatifs du programme économique et financier avec le FMI. Les performances enregistrées dans les deux principaux secteurs de l'économie nationale en 2012, le Port et le Coton, ont contribué à l’atteinte d’un taux de croissance de l'économie estimé à 5,4%. Cependant, la réduction de la pauvreté reste un défi important, compte tenu du taux de croissance démographique de 3,5% selon les premiers résultats du Recensement général de la population et de l'habitat de juin, de la persistance des déficiences dans la mise en œuvre des réformes structurelles de l’économie et de la faiblesse du contenu en emploi de la croissance économique.

Ainsi, si des progrès sont à saluer dans les domaines de la mortalité infantile, de la scolarisation primaire et de la lutte contre le paludisme et le VIH/SIDA, il reste, néanmoins, des efforts considérables à consentir afin d’atteindre les OMD si les tendances actuelles se maintiennent. Nous félicitons le Gouvernement pour l’adoption d’un plan d’actions multisectoriel pour accélérer l’atteinte des cibles à mille jours du terme des OMD. Nous encourageons le Gouvernement à mettre en œuvre avec diligence et efficacité cette initiative.

L'objectif de la réduction de la pauvreté à travers une croissance économique renforcée et inclusive nécessite en effet de relever le défi lié à la gestion efficace, transparente et soutenable des secteurs clés de l'économie nationale.

Ces secteurs clés de l'économie nationale, le Coton et le Port, ont connu, au fil du temps, différents modèles de gestion, privé ou étatique, avec diverses fortunes. Les Partenaires Techniques et Financiers reconnaissent qu'il n'y a pas, dans l’absolu, de modèle privilégié de gestion de pareil domaine de l’économie. Néanmoins, la stabilité du système adopté, public ou privé, fait partie des facteurs essentiels d’efficacité de ces secteurs cruciaux pour l’économie béninoise. Aussi, nous encourageons le Gouvernement à définir urgemment un cadre stable de gestion de ces secteurs garantissant un maximum de transparence, d'efficacité et de conformité aux pratiques internationales de bonne gestion financière.

Dans ce contexte, les résultats de la campagne cotonnière 2012/2013 ainsi que les orientations et perspectives de la campagne 2013/2014 devraient être présentés au publique pour rassurer et mobiliser à temps les différents acteurs du développement de la filière.

En tant que Partenaires Techniques et Financiers, le financement des priorités pour le développement est au cœur de nos préoccupations. Bien que les Partenaires notent les progrès enregistrés dans la gestion des finances publiques, tant en termes de mobilisation des recettes internes en 2012 que d'exécution des dépenses sur le budget de l'Etat, il convient cependant de souligner que l'exécution des ressources mises à disposition par les bailleurs de fonds (environ 20% du budget), connait encore trop souvent des retards et sous-performances importants démontrant des lourdeurs administratives et goulots d'étranglement au niveau de la chaîne de dépense. Une meilleure concertation sur la disponibilité des ressources domestiques et extérieures, leur mobilisation au sein d’un processus de gestion budgétaire et financière efficace et la mise en œuvre d’actions concrètes permettraient de lever les goulots d’étranglements qui entravent leur utilisation. Les Partenaires Techniques et Financiers restent engagés à conjuguer leurs efforts avec le Gouvernement pour relever ce défi qui nous interpelle tous.

En matière de contrôle et de reddition des comptes, des avancées ont été réalisées en 2012 et 2013, notamment l’adoption de textes, décrets et lois relatifs à la lutte contre la corruption, l'Autorité de régulation des marchés publics et les efforts en cours de transformation de la Chambre des comptes en Cour des comptes. Nous encourageons le Gouvernement à assurer la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions légales qui faciliteront le fonctionnement de ces institutions.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Le Bénin, dans sa Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté, considère la diversification de l’agriculture comme un des enjeux essentiels pour l’accélération de la croissance.

Les Partenaires Techniques et Financiers souscrivent entièrement à cette orientation. C’est la raison pour laquelle nous voudrions exprimer notre inquiétude quant à la prise en compte réelle des besoins des filières autres que le coton pour la prochaine campagne agricole. En effet, la gestion de la campagne cotonnière précédente par l’Etat s’est faite dans une certaine mesure au détriment des autres filières agricoles, notamment vivrières, essentielles pour la sécurité alimentaire.

La déclinaison des orientations retenues pour la prochaine campagne agricole permettrait de rassurer les bailleurs de fonds et investisseurs privés susceptibles d’accompagner le secteur agricole dans la diversification des filières. A cet égard, les modes d’exploitation des six futures unités de transformation de produits agricoles doivent être explicités.

De même, la mise en place du Fonds National pour le Développement Agricole devait être l’instrument financier privilégié pour la diversification agricole. Ce fonds devait faciliter la professionnalisation du secteur en tenant compte des besoins des agriculteurs. Le retard accusé dans sa mise en place et les inquiétudes liées à son intégration dans la Banque Agricole pourraient susciter la réticence des bailleurs de fonds à financer ce fonds et pénaliser l’atteinte des objectifs affichés dans ce domaine.

Le développement économique dans son ensemble et plus particulièrement le développement de l’agriculture doit s’opérer avec une prise en compte forte de la dimension environnementale à travers une gestion rationnelle des ressources naturelles, la promotion des bonnes pratiques et la prise en compte des évolutions au niveau climatique.

L’accélération de la croissance passe par le développement de l’entreprise à travers un climat des affaires propices à l’initiative privée. Les efforts menés par le Gouvernement pour relancer le dialogue public-privé vont dans ce sens et sont appréciés par les Partenaires autant que la mise en œuvre de certaines recommandations issues de la table ronde d’octobre 2012, notamment la mise en place du cadre de concertation y afférent. Cependant, le rang du Bénin à la 175ième place dans le classement Doing Business montre bien que les réformes dans ce domaine sont à poursuivre pour alléger la règlementation complexe des affaires, réduire les délais et coûts des procédures, restaurer la confiance et renforcer les incitations aux entreprises pour améliorer l’investissement productif au Bénin.

Le Bénin a fait du développement des infrastructures un des axes majeurs de sa Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté. Ce choix est porté de manière constante par le Président de la République dans ses déclarations et ses actes. L’organisation d’une table ronde à l’automne prochain pour le financement des infrastructures de développement devra permettre de préciser les perspectives de levée de fonds et de mise en place de partenariats publics-privés. La poursuite d’un dialogue fécond avec le FMI dans le cadre d’un nouvel accord facilitera la mobilisation de ressources publiques et privées.

Les Partenaires au développement notent que des investissements ont été réalisés par le Gouvernement, aussi bien dans les infrastructures de transport, d'approvisionnement en eau potable, que d'électricité, investissements favorables à l’accès aux services de bases et nécessaires à une croissance inclusive. Les efforts réalisés pour faciliter l'accès des populations rurales aux services de santé, aux écoles et pour accompagner le développement agricole par le désenclavement des zones de production méritent d’être salués. Toutefois, le réseau de transport reste fragile, et sans entretien permanent, les efforts consentis risquent d’être réduits à néant. Les Partenaires encouragent donc le Gouvernement à renforcer ses actions en faveur de l’entretien du réseau routier, des pistes rurales et de mise en place de barrières de pluie. De même, le renforcement des mesures de contrôle des charges à l’essieu, conformément aux normes de l’UEMOA, permettrait de freiner la détérioration rapide des routes bitumées due à la surcharge systématique des camions.

En outre, les Partenaires constatent les efforts faits pour s'assurer de l'entretien et de la maintenance des infrastructures hydrauliques et électriques au travers de la diminution des pannes au niveau de la SONEB et de la réduction des pertes techniques des réseaux au niveau de la SBEE.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Le renforcement du capital humain est un des axes majeurs de la stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté.

Les Partenaires saluent les efforts engagés par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de la fonction publique. L’adoption du plan stratégique de réforme de la fonction publique, le démarrage des travaux d'assainissement des fichiers des agents de l'Etat, le rapprochement des bases de données des fonctionnaires des ministères de l’Economie et des Finances et de la Fonction publique et l’adoption par le Conseil des Ministres de l'Identification de Contrôle des Agents de l'Etat, composé de l'Identifiant fiscal unique (IFU) et de l'identifiant administratif sont autant de mesures qui permettent d’asseoir une gestion des ressources humaines transparente et basée sur les résultats. La poursuite de ses efforts avec l’approbation du nouveau statut de la fonction publique, l’élaboration d’une loi-cadre sur la rémunération des fonctionnaires au Bénin et la mise en œuvre dans tous les ministères du répertoire des hauts emplois techniques contribuerait à consolider définitivement les résultats obtenus dans le cadre de la réforme de la fonction publique.

La perspective de départs massifs de cadres de l’administration constitue une opportunité pour la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de nature à renforcer la capacité du secteur public tout en rapprochant le ratio masse salariale sur recettes fiscales de la norme UEMOA de 35%, aujourd’hui dépassée de 10 points.

Dans le secteur de la santé notamment, une telle gestion devra contribuer à résoudre le problème posé par le sous-effectif de personnels qualifiés dans le secteur public et la forte concentration du personnel disponible dans les départements de l’Atlantique/Littoral et de l’Ouémé/Plateau où les conditions socio-économiques sont plus attractives.

Dans le secteur de l’eau et assainissement, le redéploiement du personnel des structures déconcentrées vers le niveau central fragilise les capacités de la Direction générale de l’Eau à appuyer les communes.

Dans les domaines sociaux, les Partenaires saluent la poursuite des efforts pour renforcer les mécanismes de sécurisation et de suivi des dépenses sociales prioritaires. Les dépenses prioritaires ont enregistré un taux d’exécution de 107,4% à fin décembre 2012.

Dans le secteur de l’éducation, le Gouvernement du Bénin a mis en œuvre des mesures importantes pour atteindre l’OMD 2 concernant l’éducation primaire pour tous et l’OMD 3 concernant la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Ces mesures ont permis l’obtention de résultats remarquables en termes d’accès au primaire et de scolarisation des filles. Le taux brut de scolarisation est supérieur à 100% et le rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire est de 93%. Cependant, le taux d’achèvement à 71,5% est encore à améliorer avec des disparités géographiques et en genre importantes. L’adoption d’une véritable stratégie qualité est prioritaire.

De même, les difficultés d’absorption des ressources mobilisées auprès des partenaires pour le secteur éducatif restent majeures quand on sait qu’un gap d’environ 20 milliards de FCFA subsiste pour le financement du Plan décennal de développement du secteur éducatif, actualisé pour 2013-2015.

En matière de gouvernance administrative, la coordination de l’action gouvernementale connait des difficultés de pilotage dans plusieurs secteurs.

Le pilotage et la coordination de l’action gouvernementale doivent être clarifiés et améliorés en précisant les responsabilités et rôles des différentes institutions concernées dans certains secteurs.

Au niveau de l’éducation, l’audit institutionnel réalisé en 2010 avait déjà identifié des dysfonctionnements dans le pilotage du système éducatif. Le partage de responsabilité de l’éducation entre quatre ministères ne permet ni d’assurer une bonne coordination des interventions ni de garantir la cohérence du secteur en matière de définition des stratégies et des priorités. Aussi, des difficultés subsistent pour la résolution de questions transversales telles que la régulation des flux, la formation et la gestion rationnelle des ressources humaines ou le renforcement des capacités de gestion de l’information éducative. Ces problèmes de pilotage et leur impact sur la gouvernance méritent d’être adressés, car leur résolution constitue le préalable indispensable à l’atteinte des objectifs de rétention et de qualité du Plan décennal de développement du système éducatif.

De même, le secteur transversal genre couvre plusieurs ministères sectoriels et institutions, notamment, le ministère en charge de la Famille, le ministère de la Micro Finance, de l’Emploi des femmes et des Jeunes, le ministère Chargé des Relations avec les Institutions, l’Institut National pour la Promotion de la Femme et le Conseil national de promotion de l’équité et de l’égalité du genre.

Dans le secteur de la protection sociale, plusieurs ministères sont également concernés : le ministère du Développement, le ministère en charge de la Famille, le ministère du travail et le ministère de la Santé. Pour une mise en œuvre efficace de la Politique Holistique de Protection Sociale et, plus particulièrement du Régime d’Assurance Maladie Universelle, il semble urgent de définir la démarche et l’approche à adopter pour bâtir un système efficace et durable de protection sociale, tout en harmonisant les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans le domaine.

La gouvernance décentralisée et déconcentrée est une des options retenues par le Bénin dans sa Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté.

Après dix (10) années de mise en œuvre de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin, le transfert effectif des ressources humaines et financières du niveau central vers les services déconcentrés des ministères, notamment sociaux et/ou vers les communes reste à réaliser. Actuellement, seul 3,35% du total des dépenses du Budget Général de l’Etat est transféré aux collectivités territoriales et seul 2% du budget des ministères sectoriels est délégué aux services déconcentrés de l’Etat relevant de leur compétence. La décentralisation, vue et pratiquée de façon transversale permettra d’accroître l’accessibilité, l’efficacité, la pertinence et la rentabilité des services publics locaux au profit des citoyens et des populations marginalisées. La réorganisation du Ministère de la Réforme administrative et institutionnelle, associée à une révision de son ancrage institutionnel, contribuera à renforcer ses capacités à accompagner le processus de déconcentration administrative.

Le socle de la décentralisation est l’animation de la démocratie locale. Celle-ci repose principalement sur l’élection des dirigeants locaux par les populations de leur territoire. Cette légitimité des élus des territoires, acquise au fil des mandats par les urnes, doit être préservée pour une meilleure gouvernance démocratique des institutions représentatives communales dans une démarche de participation citoyenne. Dans ce contexte, les PTF ont pris acte de la décision de l'Assemblée Nationale de reporter ce scrutin et, dans l'intervalle, de proroger les mandats des maires et des élus locaux. Dans l'intérêt d'une bonne gouvernance démocratique des organes communaux et du respect de la participation citoyenne, la date de l’organisation des élections municipales devrait être précisée et tenue dans les délais compatibles avec ces principes. Ceci permettrait aux partenaires qui souhaiteraient accompagner ce processus de s’y préparer en conséquence.

Concernant l’état de la gouvernance et la situation des droits de l’Homme au Bénin

En votant en 2011 une législation visant à lutter contre la corruption, le Bénin s’est résolument engagé sur la voie de la bonne gouvernance. Cependant, seuls trois des huit décrets nécessaires à l’application de la loi contre la corruption ont été pris. La promulgation des décrets relatifs à la mise en place et au financement de l’Agence nationale de la lutte contre la corruption nous semble parmi les mesures urgentes à prendre pour concrétiser les actions menées dans la lutte contre la corruption.

Les PTF encouragent vivement le Gouvernement béninois à aller encore plus loin dans le combat contre la corruption afin de restaurer la confiance des citoyens béninois envers leur démocratie et de permettre un développement économique et social qui profite à tous.

Au Bénin, la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est plus satisfaisante que dans une majorité de pays du continent. A cet égard, la ratification du protocole international visant l'abolition de la peine de mort et la promulgation du nouveau code de procédure pénale ont été des avancées majeures de l'année écoulée. Elles ne seront tout à fait complètes qu'avec l'adoption d'un nouveau code pénal. Les Partenaires au développement se sont engagés aux côtés du ministère de la Justice pour que ce projet aboutisse.

De même, les Partenaires félicitent le Gouvernement pour son action résolue dans le traitement de la situation des réfugiés. La livraison de carte de séjour est une solution appropriée pour l’intégration durable des réfugiés de longue durée qui ont choisi le Bénin comme pays d’adoption. Nous vous encourageons à mettre en œuvre les étapes ultimes de naturalisation que vous envisagez pour le traitement définitif de la situation des réfugiés au Bénin.

Cependant, en conformité avec les engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme pris par le pays, les PTFs exhortent fortement le gouvernement à entreprendre des réformes nécessaires et indispensables pour améliorer la situation des enfants, en particulier la traite et le travail des enfants ainsi que les conditions de vie (absence de séparation entre homme et femme, entre adultes et mineurs, conditions d’alimentation et d’hygiène, etc.) très dures des prisonniers qui constituent des atteintes graves au respect des droits humains.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs,

Je souhaiterais finir mon propos en évoquant la nécessité de renforcer le cadre de dialogue, entre le Gouvernement et les PTFs, qui ne peut se résumer à la revue conjointe qui nous réunit aujourd’hui. En conséquence, les Partenaires réitèrent leur disponibilité à explorer avec le Gouvernement de nouvelles formes de concertation afin d’optimiser l’efficacité de l’aide en conformité avec le nouveau partenariat de Busan.

En conclusion et comme Partenaires, nous restons à votre disposition pour formuler des propositions qui seront versées aux débats durant cette revue conjointe 2013.

Merci de votre attention.

Vive la coopération internationale pour le Développement au Bénin